Skip to main content

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.agrementcii.fr est édité par Laurent Meineri,
Statut juridique : Entrepreneur individuel
Siège social : 29 allee cervantes, domaine des pins, bat C, 13009 Marseille, France.
Numéro SIRET : 85054464400048
RCS : Marseille
TVA intracommunautaire : FR56850544644
Contact : contact@agrementcii.fr
Directeur de la publication : Laurent Meineri

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Téléphone : 1007
Site : https://www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site www.agrementcii.fr (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de la société Laurent Meineri, sauf mention contraire.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

4. Données personnelles

Les données collectées via les formulaires du site sont destinées à un usage interne par Laurent Meineri.
Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement de vos données.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à : contact@agrementcii.fr

5. Cookies

Le site peut déposer des cookies pour améliorer la navigation, mesurer l’audience ou permettre certaines fonctionnalités.

Un bandeau d’information vous permet de gérer votre consentement lors de votre première visite.

6. Responsabilité

Laurent Meineri ne saurait être tenue responsable en cas d’erreurs ou omissions sur les informations diffusées, ni des conséquences de leur utilisation.
Les contenus ont une vocation informative et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal. L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site www.agrementcii.fr. Il appartient à l’utilisateur de prendre les mesures nécessaires pour sécuriser ses données et équipements.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Marseille.