L’annuaire des prestataires agréés au Crédit d’Impôt Innovation constitue un pont essentiel entre les structures souhaitant innover et les experts certifiés capables de les accompagner dans cette démarche. Cet outil de mise en relation, offre une visibilité précieuse aux détenteurs de l’agrément tout en facilitant la recherche de partenaires qualifiés pour les entreprises.
Annuaire des prestataires agréés CII
Objectif : connecter entreprises innovantes et experts certifiés
Critères d’inclusion dans l’annuaire
L’inscription à l’annuaire des prestataires agréés CII est soumise à des critères précis garantissant la qualité et la fiabilité du référencement.
Pré-requis fondamentaux
Le critère principal d’éligibilité est naturellement la possession d’un agrément CII valide, délivré par l’autorité compétente :
- Agrément CII seul délivré par la DRIEETS
- ou Agrément conjoint CIR/CII délivré par le MESR
Cet agrément constitue le pré-requis non négociable pour figurer dans l’annuaire, garantissant ainsi aux entreprises que tous les prestataires référencés peuvent légitimement leur permettre de bénéficier du dispositif fiscal. Consultez notre page sur Qui peut demander l’Agrément CII ?, pour découvrir si vous êtes éligible.
Informations requises pour le référencement
Pour créer une fiche complète et pertinente dans l’annuaire, les prestataires doivent fournir différentes informations :
- Données administratives : SIREN, type de structure.
- Informations sur l’agrément : date d’obtention, date d’expiration, document administratif
- Domaines d’expertise techniques : activité, sous-activité
- Zone géographique d’intervention : région, ville
- Présentation de l’entreprise ou du consultant : site web, github, etc.
La qualité et la précision de ces informations déterminent la visibilité du prestataire dans les résultats de recherche et l’adéquation des mises en relation générées par la plateforme. Si vous avez encore des doutes sur l’importance et l’impact de l’agrément CII, découvrez tous les avantages d’obtenir de cette certification.
Vérification et mise à jour des informations
Pour maintenir la fiabilité de l’annuaire, un processus de vérification est en place :
- Contrôle initial à l’inscription pour valider l’authenticité de l’agrément
- Mises à jour périodiques pour confirmer la validité des informations
Cette rigueur dans la gestion des données garantit aux entreprises utilisatrices la fiabilité des informations consultées et la conformité des prestataires au dispositif CII.
Vous n’avez pas encore votre agrément CII ? Découvrez comment l’obtenir.
L'inscription à l'annuaire sera-t-elle obligatoire pour les détenteurs d'agrément CII ?
Non, l’inscription est facultative, bien qu’elle représente une opportunité de visibilité significative pour les prestataires agréés.
L'accès à l'annuaire est-il gratuit ?
Oui, l’objectif est de garantir une large accessibilité pour favoriser le développement de l’innovation.
Comment est vérifiée l'authenticité des agréments CII ?
Un processus de vérification croisée avec les bases de données officielles est prévu pour garantir l’authenticité des agréments déclarés.
Pourra-t-on s'inscrire à l'annuaire avant d'avoir obtenu l'agrément CII ?
Non, la possession d’un agrément valide constituera le prérequis fondamental pour l’inscription, conformément à l’objectif de fiabilité de la plateforme.
Quelques questions fréquentes
