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Tout comprendre sur l’agrément CII

Comprendre, obtenir et valoriser l’agrément Crédit d’Impôt Innovation pour développer vos activités de sous-traitance

L’agrément CII est un document administratif officiel qui reconnaît les capacités techniques et humaines d’une structure à intervenir comme sous-traitant dans la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux. Cet agrément permet aux donneurs d’ordre d’intégrer vos factures dans leurs dépenses éligibles au Crédit d’Impôt Innovation, leur offrant un avantage fiscal significatif.

Plus d'informations sur l'agrément CII
Programmeur célébrant succès projet innovation agrément CII

Pourquoi l’agrément CII est essentiel

1

Ouverture à un nouveau marché

- Accès aux entreprises bénéficiant du CII (10 000 entreprises actuellement)
- Potentiel de 100 000 PME supplémentaires éligibles en France
2

Avantage concurrentiel décisif

- Permet à vos clients de bénéficier d'une réduction de 20% à 60% sur vos prestations
- Renforce votre crédibilité et votre expertise reconnue par l'État
3

Stabilité et croissance

- Projets plus importants et sur le long terme
- Positionnement sur des missions à plus forte valeur ajoutée
Découvrir tous les avantages de l'agrément CII

Qui peut demander l’agrément CII ?

  • Entreprises privées (tous statuts)
  • Bureaux d’étude ou d’ingénierie
  • Agences de design
  • Freelances techniques
  • Associations loi 1901
En savoir plus sur les structures éligibles
Programmeur travaillant sur un projet innovant agrément CII

Quelques statistiques pour illustrer l’importance du dispositif :

80000
montant maximal de crédit d'impôt par entreprise et par an
20
taux standard du crédit d'impôt (jusqu'à 60% en Outre-mer)
5
durée de validité de l'agrément
En savoir plus le Crédit Impôt Innovation

Votre parcours vers l’agrément CII

Checklist vérification éligibilité agrément CII critères

1 – Vérification de l’éligibilité

Dossier demande agrément CII document officiel

2 – Constitution du dossier

Soumission dossier agrément CII autorité administrative compétente

3 – Soumission à l’autorité compétente

Validation obtention agrément CII certification officielle

4 – Obtention de l’agrément

Promotion agrément CII avantage fiscal clients

5 – Valorisation auprès des clients

Découvrir la démarche complète d'obtention de l'agrément CII